Conditions générales de vente

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1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations vendues par PEAU MARINE SAS, sous le nom commercial MPF Design : la séance d'essai et les packs de coaching en visio (« Avec vous ») et les prestations de création sur devis (« Pour vous »).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. [Préciser le régime de TVA applicable et le montant TTC pour les particuliers].

3. Séance d'essai et packs de coaching

La séance d'essai (une séance de 1 h) est réglée à la commande. Son montant est déduit du prix d'un pack acheté dans les 30 jours qui suivent. Les packs sont réglés en totalité à la commande, par paiement sécurisé Stripe. Chaque séance dure 1 h et se déroule en visio. Les séances doivent être utilisées dans un délai de [durée, par exemple 6 mois] après l'achat.

Une séance peut être reportée sans frais si le client prévient au moins 48 heures à l'avance. En deçà, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure.

4. Prestations sur devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à la signature du devis et au versement d'un acompte de [pourcentage] %. Le solde est dû à la livraison. Le nombre d'allers-retours de corrections est précisé dans le devis.

5. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des séances déjà réalisées. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée. [Vérifier la formulation et ajouter le formulaire type de rétractation]

6. Propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation des créations livrées sont cédés au client après paiement intégral, pour les usages et la durée précisés dans le devis. Les fiches, modèles et supports remis pendant le coaching sont réservés à l'usage du client et ne peuvent être revendus.

7. Utilisation de l'IA

Certaines créations peuvent être réalisées avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Le client en est informé. Les images et contenus utilisés font l'objet d'une vérification de leurs conditions d'usage.

8. Responsabilité

MPF Design s'engage à exécuter ses prestations avec soin. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et de leur validation, notamment pour les dossiers, rapports et guides dont il valide le contenu.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.